Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°26 - commune de Saint Nicolas de la Grave - en et hors agglomération
A.D. n°2024-140 du 25 janvier 2024
Route départementale n°42 - commune de Meauzac - hors agglomération
A.D. n°2024-141 du 25 janvier 2024
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Chapi-Chapeau" géré par l'association "Chapi-Chapeau"
A.D. n°2024-143 du 25 janvier 2024
Route départementale n°79 - commune de Les Barthes - hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2024-142 du 25 janvier 2024
Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile des Familles "ADMR Parentalité 82"
A.D. n°2024-135 du 25 janvier 2024
Interdiction temporaire sur la route départementale n°30 - communes de Lamagistère et Donzac - hors agglomération
A.D. n°2024-156 du 30 janvier 2024
22.Convention relative à l'utilisation d'infrastructures sportives mises à disposition par la commune de Moissac
22.Convention relative à l'utilisation d'infrastructures sportives mises à disposition par la commune de Moissac (annexe 1)
22.Convention relative à l'utilisation d'infrastructures sportives mises à disposition par la commune de Moissac (annexe 2)
