Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°94 - communes de Reynies et d'Orgueil - en et hors agglomération
Prolongation
A.D. n°2024-88 du 16 janvier 2024
Routes départementales n°105bis et n°83 - commune de Montpezat de Quercy - hors agglomération
A.D. n°2024-89 du 16 janvier 2024
Route départementale n°77 - communes d'Escazeaux et de Bouillac - hors agglomération
A.D. n°2024-96 du 18 janvier 2024
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "la Maison des Bibie's" géré par SAS "la Maison des Bibie's"
A.D. n°2024-113 du 12 janvier 2024
Etablissement multi-accueil "crèche familiale de la Maison Petite Enfance" géré par le CCAS de Castelsarrasin
A.D. n°2024-114 du 12 janvier 2024
Etablissement multi-accueil "micro-crèche Fénelon" géré par le CCAS de Castelsarrasin
A.D. n°2024-115 du 12 janvier 2024
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "les Bambinous" géré par SAS "la Maison des Bibie's"
A.D. n°2024-116 du 8 janvier 2024
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "le Parc des Bibie's" géré par SAS "la Maison des Bibie's"
A.D. n02024-117 du 8 janvier 2024
Etablissement d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "résidence Eugène Aujaleu" à Nègrepelisse 82800
A.D. n°2024-112 du 23 octobre 2023
Interdiction temporaire de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur les RD n° 64 entre Caussade et Nègrepelisse, n°65 Albias, n°66 entre Albias et la RD n°115, n°75 de Caussade jusqu’à la RD n°5, n°76 de Septfonds à Saint Cirq, n°78 entre Réalville et la RD n°959 et entre Réalville et Bioule, n°90 de Caussade à Réalville, n°95 de Saint Cirq à Bioule, n°820E entre Albias et Caussade et n°958 entre Montauban et Nègrepelisse
A.D. n°2024-118 du 22 janvier 2024
