Les décisions du Conseil départemental

9.Promologis - garantie du Département pour une demande de réaménagement de ligne de prêt (annexe 2)

9.Promologis - garantie du Département pour une demande de réaménagement de ligne de prêt (annexe 3)

5.Financement du dispositif de coordination des violences intrafamiliales

5.Financement du dispositif de coordination des violences intrafamiliales (annexe 1)

2.Réforme et aliénation de biens départementaux

2.Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)

2.Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)

2.Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)

1.Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département

1.Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département (annexe 1)