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Les décisions du Conseil départemental

7 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

99_DE-082-228200010-20231211-4379-DE-07.pdf
(PDF 971.32 Ko )

7 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe)

99_DE-082-228200010-20231211-4379-DE-07-001.pdf
(PDF 163.88 Ko )

3 - Rapport égalité entre les femmes et les hommes 2023

99_DE-082-228200010-20231211-4857-DE-03.pdf
(PDF 970.81 Ko )

3 - Rapport égalité entre les femmes et les hommes 2023 (annexe)

99_DE-082-228200010-20231211-4857-DE-03-001.pdf
(PDF 237.91 Ko )

4 - Rapport en matière de développement durable 2023

99_DE-082-228200010-20231211-4858-DE-04.pdf
(PDF 971.1 Ko )

4 - Rapport en matière de développement durable 2023 (annexe)

99_DE-082-228200010-20231211-4858-DE-04-001.pdf
(PDF 11.13 Mo )

8 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

99_DE-082-228200010-20231211-4832-DE-08.pdf
(PDF 970.25 Ko )

8 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)

99_DE-082-228200010-20231211-4832-DE-08-001.pdf
(PDF 62.62 Ko )

9 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses

99_DE-082-228200010-20231211-4833-DE-09.pdf
(PDF 970.21 Ko )

9 - Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe)

99_DE-082-228200010-20231211-4833-DE-09-001.pdf
(PDF 55.23 Ko )