Les décisions du Conseil départemental
32. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs
32. Subvention départementale pour l'équipement des nouveaux agriculteurs (annexe 1)
14 - Convention entre la Région et le Département relative à la mutualisation de services entre le lycée Olympe de Gouges et le collège Vercingétorix à Montech
14 - Convention entre la Région et le Département relative à la mutualisation de services entre le lycée Olympe de Gouges et le collège Vercingétorix à Montech (annexe)
12 - Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
12 - Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe 1)
12 - Convention de redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets non ménagers avec la Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe 2)
10 - Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion - programme départemental d'insertion 2024-2026
10 - Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion - programme départemental d'insertion 2024-2026 (annexe 1)
10 - Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion - programme départemental d'insertion 2024-2026 (annexe 2)
