Les décisions du Conseil départemental
4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines (annexe 2)
10 - Personnel départemental - actualisation du tableau des effectifs
11 - Missions de vacation au sein du Département de Tarn-et-Garonne
13 - Instauration de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle
14 - Participation employeur aux contrats labellisés de protection sociale : révision des tranches de rémunération
1 - Restaurant universitaire - décision modificative n°2
2.Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Tarn-et-Garonne
2. Adoption du règlement budgétaire et financier du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
18. Groupement d'Intérêt Public "Public-Labos" : convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2023
18- Groupement d'Intérêt Public "Public-Labos" : convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2023 (annexe 1)
