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Les décisions du Conseil départemental

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin (annexe 1)

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(PDF 115.75 Ko )

8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin (annexe 2)

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(PDF 213.18 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses)

99_DE-082-228200010-20231127-3204-DE-09.pdf
(PDF 976.34 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses) (annexe 1)

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(PDF 114.05 Ko )

9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de remplacement de chaudières et chauffe-bains - réhabilitation de 148 logements situés à Montauban (plusieurs adresses) (annexe 2)

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(PDF 213.55 Ko )

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban

99_DE-082-228200010-20231127-3163-DE-10.pdf
(PDF 976.44 Ko )

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20231127-3163-DE-10-001.pdf
(PDF 118.17 Ko )

10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la S.A. habitation à loyer modéré (HLM) des Chalets pour la construction de 70 logements - 76 avenue Gambetta à Montauban (annexe 2)

99_DE-082-228200010-20231127-3163-DE-10-002.pdf
(PDF 232.11 Ko )

4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines

99_DE-082-228200010-20231127-3764-DE-04.pdf
(PDF 980.19 Ko )

4.Subventions de fonctionnement aux associations relevant du pôle des solidarités humaines (annexe 1)

99_DE-082-228200010-20231127-3764-DE-04-001.pdf
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