Les décisions du Conseil départemental
1 -Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2023 (annexe)
Route départementale n°12 - commune de Castelmayran - hors agglomération
A.D. n°2023-2225 du 14 décembre 2023
Route départementale n°958 - commune de Laguépie - hors agglomération
A.D. n°2023-2226 du 14 décembre 2023
13. Convention relative à l'équipe mobile pour les adolescents dans leur complexité entre le Centre hospitalier de Montauban et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
13. Convention relative à l'équipe mobile pour les adolescents dans leur complexité entre le Centre hospitalier de Montauban et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
5.Logement social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
6.Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi de dispositifs d'amélioration de l'habitat Communautés de communes du pays de Lafrançaise et de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, Pôle d'équilibre territorial rural du pays Midi-Quercy, Communes de Caylus et de Moissac
7. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2023
7. Aide à la réhabilitation du parc de Tarn et Garonne Habitat - programme 2023 (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration en VEFA de 31 logements 72 chemin de Promes à Castelsarrasin
