Les décisions du Conseil départemental

2 - Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)

3 - Caserne de gendarmerie de Lavit-de-Lomagne - renouvellement du bail

3 - Caserne de gendarmerie de Lavit-de-Lomagne - renouvellement du bail (annexe)

20 - Tarifs de restauration du collège François Mitterrand à Moissac

20 - Tarifs de restauration du collège François Mitterrand à Moissac (annexe 1)

20 - Tarifs de restauration du collège François Mitterrand à Moissac (annexe 2)

16 - Recensement de la longueur de la voirie départementale

16 - Recensement de la longueur de la voirie départementale

Route départementale n°115 - commune de Montauban hors agglomération A.D. n°2023-2093 du 30 novembre 2023

Route départementale n°2094 - commune de Montauban hors agglomération A.D. n°2023-2094 du 30 novembre 2023