Les décisions du Conseil départemental
1 - Règlement intérieur de l'Assemblée - modifications
1 - Règlement intérieur de l'Assemblée - modifications (annexe)
2 - Modification des commissions d'étude
12 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2023 - Rapport rectificatif
12 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2023 - Rapport rectificatif (annexe 1)
12 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2023 - Rapport rectificatif (annexe 2)
12 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2023 - Rapport rectificatif (annexe 3)
12 - Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2023 - Rapport rectificatif (annexe 4)
2 - Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer
2 - Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
