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Les décisions du Conseil départemental

Transfert de domanialité sur la voirie communale et sur la voirie départementale - commune de Castelsagrat (annexe 1)

DM35ANN1.pdf
(PDF 691.99 Ko )

Transfert de domanialité sur la voirie communale et sur la voirie départementale - commune de Castelsagrat (annexe 2)

DM35ANN2.pdf
(PDF 648.75 Ko )

Avancement du programme de voirie (annexe 9)

DM34rapport annuel_compressed-1.pdf
(PDF 7.32 Mo )

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

DM36.pdf
(PDF 101.89 Ko )

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (annexe 1)

DM36ANN1.pdf
(PDF 18.25 Mo )

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (annexe 2 1/2)

DM36ANN2-1-30.pdf
(PDF 17.55 Mo )

Plan de prévention du bruit dans l'environnement (annexe 2 2/2)

DM36ANN2-31-64.pdf
(PDF 18.85 Mo )

Vente de l'ancienne gendarmerie de Bruniquel

DM37.pdf
(PDF 98.38 Ko )

Vente de l'ancienne gendarmerie de Bruniquel (annexe 1)

DM37ANNEXE1.pdf
(PDF 73.02 Ko )

Vente de l'ancienne gendarmerie de Bruniquel (annexe 2)

DM37ANNEXE2.pdf
(PDF 474.46 Ko )