Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°94 - communes de Reynies et Orgueil - en et hors agglomération
A.D. n°2023-2005 du 9 novembre 2023
Route départementale n°200 - commune de Montbartier - hors agglomération
A.D. n°2023-2006 du 9 novembre 2023
Route départementale n°820 - commune de Montbartier - hors agglomération
A.D. n°2023-2007 du 9 novembre 2023
Route départementale n°69 - communes de Montauban et Lamothe Capdeville - hors agglomération
A.D. n°2023-2008 du 9 novembre 2023
Route départementale n°55 - commune de Saint Sardos - hors agglomération
A.D. n°2023-2011 du 13 novembre 2023
27. Règlement départemental des services de restauration des collèges sous responsabilité départementale - adoption des tarifs des commensaux pour l'année 2024
27. Règlement départemental des services de restauration des collèges sous responsabilité départementale adoption des tarifs des commensaux pour l'année 2024 (annexe)
28. Centre universitaire - actualisation des conditions et modalités d'attribution du fonds social étudiant (FSE)
28. Centre universitaire - actualisation des conditions et modalités d'attribution du fonds social étudiant (FSE) (annexe 1)
28. Centre universitaire - actualisation des conditions et modalités d'attribution du fonds social étudiant (FSE) (annexe 2)
