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Les décisions du Conseil départemental

42.Association EPISOL - demande de subvention exceptionnelle pour l'achat d'un camion

99_DE-082228200010-20231023-3470-DE-42.pdf
(PDF 974.12 Ko )

16.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics

99_DE-082228200010-20231023-3416-DE-16.pdf
(PDF 970.49 Ko )

16.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)

99_DE-082228200010-20231023-3416-DE-16-001.pdf
(PDF 80.9 Ko )

16.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)

99_DE-082228200010-20231023-3416-DE-16-002.pdf
(PDF 102.97 Ko )

17.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice

99_DE-082228200010-20231023-3418-DE-17.pdf
(PDF 969.18 Ko )

17.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe 1)

99_DE-082228200010-20231023-3418-DE-17-001.pdf
(PDF 157.65 Ko )

18.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres

99_DE-082228200010-20231023-3421-DE-18.pdf
(PDF 968.22 Ko )

18.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe 1)

99_DE-082228200010-20231023-3421-DE-18-001.pdf
(PDF 60.14 Ko )

19.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses

99_DE-082228200010-20231023-3423-DE-19.pdf
(PDF 968.33 Ko )

19.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe 1)

99_DE-082228200010-20231023-3423-DE-19-001.pdf
(PDF 66.95 Ko )