Les décisions du Conseil départemental
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap de l'APAS 82
A.D. n°2023-1985 du 3 novembre 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap de la Mutualité Française UT 82
A.D. n°2023-1986 du 3 novembre 2023
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile de personnes âgées et d'adultes en situation de handicap du SMAD 82
A.D. n°2023-1987 du 3 novembre 2023
3- Centre départemental de l'enfance et de la famille - décision modificative n°2 de l'exercice 2023
4- Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - décision modificative n°2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2023
5- Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - restes à recouvrer - admission de créances en non-valeur
6- Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - décision modificative 2023
8- Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - décision modificative 2023
9- Restaurant universitaire - décision modificative 2023
10- Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP-AE) créations et modifications
