Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 86e - commune de Lacapelle - hors agglomération
AD n° 2023-1943 du 24 octobre 2023
39. Dotation exceptionnelle aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) tarifiés relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
39. Dotation exceptionnelle aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) tarifiés relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (annexe)
40. Soutien de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au Département dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt pour la période 2023-2026
40. Soutien de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au Département dans le cadre d'un appel à manifestation d'intérêt pour la période 2023-2026 (annexe)
41. Projet régional de santé : avis du Département de Tarn-et-Garonne
21. Personnel départemental - actualisation du tableau des emplois
21. Personnel départemental - actualisation du tableau des emplois (annexe)
24. Politique en faveur de l'apprentissage au sein du centre départemental de l'enfance et de la famille
25. Instauration de la prime pouvoir d'achat pour les personnels départementaux
