Les décisions du Conseil départemental
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 2)
15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique 3-5-7-9-11 Lotissement du Colombier à Savenès
15 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique 3-5-7-9-11 Lotissement du Colombier à Savenès (annexe 1)
15 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique 3-5-7-9-11 Lotissement du Colombier à Savenès (annexe 2)
16. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
17. Convention relative à la participation de TOTAL ENERGIES au fonds de solidarité logement
17. Convention relative à la participation de TOTAL ENERGIES au fonds de solidarité logement (annexe 1)
6. Rapport d'exécution 2022 - stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
6. Rapport d'exécution 2022 - stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)
