Les décisions du Conseil départemental
18 Association "Saint Jean Marie Vianney" à Montbeton - demande de garantie d'emprunt suite à une renégociation d'emprunt (annexe 1)
18 Association "Saint Jean Marie Vianney" à Montbeton - demande de garantie d'emprunt suite à une renégociation d'emprunt (annexe 2)
11. Observatoire local des loyers
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban (annexe 1)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 40 logements Chemin de Delmas à Montauban (annexe 2)
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 1)
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 7 logements "Résidence Primavera" 130 avenue de Cos à Montauban (annexe 2)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 36 logements "Résidence Primavéra" 130 avenue de Cos à Montauban
