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Les décisions du Conseil départemental

38. Avenant n°1 à la contractualisation n°1 entre la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département

99_DE-82-228200010-20230919-2704-DE-38.pdf
(PDF 998.79 Ko )

38. Avenant n°1 à la contractualisation n°1 entre la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2704-DE-38-001.pdf
(PDF 106.97 Ko )

39. Avenant n°1 à la contractualisation n°2 entre la Commune de Laguépie et le Département

99_DE-82-228200010-20230919-2706-DE-39.pdf
(PDF 1002.41 Ko )

39. Avenant n°1 à la contractualisation n°2 entre la Commune de Laguépie et le Département (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2706-DE-39-001.pdf
(PDF 109.66 Ko )

40. Contractualisation n°2 entre la Commune de Les Barthes et le Département

99_DE-82-228200010-20230919-2707-DE-40.pdf
(PDF 982.61 Ko )

40. Contractualisation n°2 entre la Commune de Les Barthes et le Département (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2707-DE-40-001.pdf
(PDF 69.06 Ko )

41. Contractualisation n°4 entre la Commune de Cumont et le Département

99_DE-82-228200010-20230919-2708-DE-41.pdf
(PDF 983.04 Ko )

41. Contractualisation n°4 entre la Commune de Cumont et le Département (annexe 1)

99_DE-82-228200010-20230919-2708-DE-41-001.pdf
(PDF 70.98 Ko )

42. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - Commune de Saint-Projet et Communauté de communes Terres des Confluences

99_DE-82-228200010-20230919-2709-DE-42.pdf
(PDF 974.41 Ko )

42. Réfection des ponts situés sur la voirie communale - Commune de Saint-Projet et Communauté de communes Terres des Confluences (annexe 1)

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(PDF 58.84 Ko )