Les décisions du Conseil départemental

37. Convention de servitude de passage entre l'opérateur Free mobile et le Département sur un terrain départemental situé à Moissac (annexe 1)

37. Convention de servitude de passage entre l'opérateur Free mobile et le Département sur un terrain départemental situé à Moissac (annexe 2)

29. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières

29 Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)

29. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)

29. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)

29. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)

Route départementale n°94 - commune d'Orgueil - hors agglomération A.D. n°2023-1868 du 6 octobre 2023

SAVS ADIAD SAS SP à Montauban - service d'accompagnement à la vie sociale A.D. n°2023-1878 du 10 octobre 2023

Routes départementales n°926 et n°33 et la voie d'accès au parking du cimetière - commune de Parisot - hors agglomération A.D. n°2023-1877 du 26 septembre 2023