Les décisions du Conseil départemental
27. Caserne de gendarmerie de Monclar-de-Quercy - renouvellement du bail
27. Caserne de gendarmerie de Monclar-de-Quercy - renouvellement du bail (annexe)
22. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme - Commune de Barry-d'Islemade
23. Intervention départementale en matière d'urbanisme - élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat - Communauté de communes Terres des Confluences
2 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2023
2 Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2023 (annexe)
Etablissement d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "résidence Pagomal" 82290 Montbeton
A.D. n°2023-1753 du 19 septembre 2023
Modification priorité - Route départementale n°94 - Communes de Labastide Saint Pierre et de Campsas - hors agglomération
A.D. n°2023-1760 du 27 septembre 2023
Modification priorité - Route départementale n°94 - Communes de Labastide Saint Pierre et de Campsas - hors agglomération
A.D. n°2023-1760 du 27 septembre 2023
Désignation portant désignation des membres qualifiés du jury de concours de maitrise d’œuvre relatif à la construction d'un gymnase à Verdun sur Garonne
A.D. n°2023-1742 du 25 septembre 2023
