Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°25 - commune de Gramont - hors agglomération
A.D. n°2023-1712 du 19 septembre 2023
Routes départementales n°11 et n°953D - communes d'Espalais et Valence d'Agen - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1713 du 19 septembre 2023
Route départementale n°957 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n°2023-1720 du 21 septembre 2023
Route départementale n°74 - commune de Saint Paul d'Espis - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1721 du 21 septembre 2023
Route départementale n°39 - commune de Lacourt Saint Pierre - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1722 du 21 septembre 2023
Route départementale n°115 - commune de Saint Etienne de Tulmont - hors agglomération
A.D. n°2023-1723 du 22 septembre 2023
Route départementale n°55 - commune de Bouillac - en et hors agglomération
A.D. n°2023-1724 du 22 septembre 2023
5 Marchés publics - autorisation du Président à signer
5 Marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe)
36. Implantation d'une antenne de téléphonie mobile par l'opérateur TDF sur la Commune de
Saint-Aignan - modification du bail entre le Département et TDF
