Les décisions du Conseil départemental
17.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe 1)
18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics
18.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)
18. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)
21.Actualisation du règlement intérieur - les régimes spécifiques de temps de travail
21.Actualisation du règlement intérieur - les régimes spécifiques de temps de travail (annexe 1)
22.Actualisation de la mise en oeuvre du SEGUR en faveur de certains personnels du Département
23.Personnel départemental - créations et suppressions de postes
23.Personnel départemental - créations et suppressions de postes (annexe 1)
24.Personnel départemental - création d'emplois non-permanents pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité
