Les décisions du Conseil départemental
33. Politique Bien manger en Tarn-et-Garonne - convention de participation financière pour l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective des collèges publics de Tarn-et-Garonne (annexe)
34. Politique départementale en faveur de la laïcité et des valeurs de la République – détermination des actes de travail prioritaires
46. Convention de gestion des fonds de solidarité pour le logement
46. Convention de gestion des fonds de solidarité pour le logement (annexe)
EHPAD Accueil du Fort à Montauban - Résidences autonomie
A.D. n°2023-394 du 6 mars 2023
15.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
15.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe 1)
16.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
16.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe 1)
17.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses
