Les décisions du Conseil départemental
29. Convention relative à l'utilisation des installations sportives communales et départementales sur la commune de Montech (annexe 4)
34. Contractualisation n° 1 entre la commune de Montauban et le Département
34. Contractualisation n° 1 entre la commune de Montauban et le Département (annexe 1)
35. Contractualisation n° 1 entre la commune de Bourret et le Département
35. Contractualisation n° 1 entre la commune de Bourret et le Département (annexe 1)
36. Contractualisation n° 2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le Département
36. Contractualisation n° 2 entre la commune de Verdun-sur-Garonne et le Département (annexe 1)
37. Contractualisation n° 2 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département
37. Contractualisation n° 2 entre la commune de Bourg-de-Visa et le Département (annexe 1)
38. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - commune d'Albias, communauté de communes des Deux Rives, communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et pôle d’équilibre territorial et rural du pays Midi-Quercy
