Les décisions du Conseil départemental
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 2)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 1)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour une opération de rénovation énergétique de 13 logements individuels 1 à 13 lotissement Gardia à Lavit-de-Lomagne (annexe 2)
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 1)
13 Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 14 logements 11 rue de la Tauge à Saint-Étienne-de-Tulmont (annexe 2)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation thermique de 5 logements - résidence des Prêtres à Moissac (annexe 2)
