Les décisions du Conseil départemental
50.Avancement des programmes immobiliers dans les collèges et les installations sportives (annexe 1)
50.Avancement des programmes immobiliers dans les collèges et les installations sportives (annexe 2)
51.Avancement des projets d'extensions des collèges Jean Jacques Rousseau à Labastide-Saint-Pierre et Vercingétorix à Montech
52.Avancement des programmes immobiliers dans les autres bâtiments du département
52.Avancement des programmes immobiliers dans les autres bâtiments du département (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 1)