Les décisions du Conseil départemental
1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
2. Protocole transactionnel indemnisation des dommages causés à un propriétaire riverain du domaine routier
2. Protocole transactionnel indemnisation des dommages causés à un propriétaire riverain du domaine routier (annexe 1)
Route départementale n°20 - commune de Lafrançaise - en et hors agglomération
A.D. n°2022-1348 du 13 juillet 2022
41.Politique d’aide au développement de la formation prévention et secours civique (PSC1) dans les collèges
42.Équipement des collèges en capteurs de dioxyde de carbone
43.Soutien aux établissements du second degré face à la hausse des prix des matières premières
45.Réglementation du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap
45.Réglementation du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap (annexe 1)
