Les décisions du Conseil départemental
31. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses (annexe 1)
32. Convention de mise à disposition "Département/Tarn-et-Garonne Habitat" d'un immeuble à usage de maison départementale des solidarités "Montauban - Les Chênes"
32. Convention de mise à disposition "Département/Tarn-et-Garonne Habitat" d'un immeuble à usage de maison départementale des solidarités "Montauban - Les Chênes" (annexe 1)
32. Convention de mise à disposition "Département/Tarn-et-Garonne Habitat" d'un immeuble à usage de maison départementale des solidarités "Montauban - Les Chênes" (annexe 2)
32. Convention de mise à disposition "Département/Tarn-et-Garonne Habitat" d'un immeuble à usage de maison départementale des solidarités "Montauban - Les Chênes" (annexe 3)
32. Convention de mise à disposition "Département/Tarn-et-Garonne Habitat" d'un immeuble à usage de maison départementale des solidarités "Montauban - Les Chênes" (annexe 4)
Modificatif de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H)
A.D. n°2022-1287 du 6 juillet 2022
Acceptation de don par M. Philippe GREBERT constitué d'une partie de service à thé du milieu du XIXème siècle en porcelaine peinte et dorée
A.D. n°2022-1283 du 1er juillet 2022
EAM FAM Les Quatres Vents à Lavit de Lomagne - Etablissement d'accueil médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM)
A.D. n°2022-1281 du 1er juillet 2022
