Les décisions du Conseil départemental
Société publique locale "agence régionale de l'aménagement et de la construction"(SPL ARAC Occitanie) - Adhésion du Département (annexe 1)
Société publique locale "agence régionale de l'aménagement et de la construction"(SPL ARAC Occitanie) - Adhésion du Département (annexe 2)
28. Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics
28.Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 1)
28.Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour la conclusion des marchés publics (annexe 2)
29.Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice
29.Compte rendu de l'exercice de la délégation octroyée au Président pour les actions en justice (annexe 1)
30.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
30.Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe 1)
31. Compte rendu d'exercice de la délégation octroyée au président pour la conclusion et la révision du louage de choses
