Les décisions du Conseil départemental
33-Délibération cadre relative au temps de travail du personnel départemental
34-Actualisation de la politique sociale en faveur du personnel départemental
35-Prime de revalorisation à certains personnels départementaux
36-Assistantes familiales - majoration de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles
37-Frais occasionnés par les déplacements - actualisation du champ de l'indemnité forfaitaire annuelle
38-Politique en faveur de l'apprentissage au sein des services départementaux
39-Mise en place de contrats de projet
40-Mission de vacation à la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne
68. Évolution des politiques d'aide d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
68. Évolution des politiques d'aide d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif (annexe 1)
