Les décisions du Conseil départemental
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 42 logements - 480 chemin de la Margue à Montauban (annexe 2)
20-Convention de coopération en matière de restauration - collège Pays de Serres à Lauzerte
20-Convention de coopération en matière de restauration - collège Pays de Serres à Lauzerte (annexe)
24. Actions partenariales des projets d'établissements des collèges année scolaire 2018-2019 - collège Vercingétorix de Montech
24. Actions partenariales des projets d'établissements des collèges année scolaire 2018-2019 - collège Vercingétorix de Montech (annexe)
Délégué à la protection des données à caractère personnel - A.D.R.H. 19/1175 du 22 mai 2019
Madame Laurence Bouchet, directrice des ressources humaines - A.D.R.H. 19/1855 du 18 juillet 2019
Avenant n°7 à l'arrêté départemental n°2017-708 du 8 juin 2017 portant constitution du Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) - A.D n° 2019-1226 du 15 juillet 2019
