Les décisions du Conseil départemental
Fin à l'autorisation du service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par la SAS Amabilis
A.D. n°2022-1146 du 9 juin 2022
Route départementale n°20 - communes de Labarthe et Puycornet - hors agglomération
A.D. n°2022-1152 du 9 juin 2022
Route départementale n°50 - commune de Montbartier - hors agglomération
A.D. n°2022-1153 du 9 juin 2022
Route départementale n°110 - communes de Finhan, Montech et Montbartier - hors agglomération
A.D. n°2022-1154 du 9 juin 2022
Route départementale n°202 - commune de Bressols - hors agglomération
A.D. n°2022-1155 du 9 juin 2022
Route départementale n°15 - commune de Lavit de Lomagne - hors agglomération
A.D. n°2022-1156 du 9 juin 2022
28. Constitution de servitudes de réseau au droit de la route départementale n° 117 à Caussade
28. Constitution de servitudes de réseau au droit de la route départementale n° 117 à Caussade (annexe 1)
28. Constitution de servitudes de réseau au droit de la route départementale n° 117 à Caussade (annexe 2)
29. Convention de mise à disposition d'emplacements au bénéfice d'Électricité de France (EDF) sur le site du pont suspendu dit "du Saula" à Lafrançaise - route départementale n° 45
