Les décisions du Conseil départemental
16. Convention avec l'État pour la révision des documents de planification des politiques de l'habitat, de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées de Tarn-et-Garonne (annexe)
17. Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
17. Révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage (annexe)
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton (annexe 1)
18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 32 logements - lieu Dit "Al Rey" route d'Escatalens à Montbeton (annexe 2)
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale (annexe 1)
19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 24 logements - 9 route de Bordeaux à Dieupentale (annexe 2)
20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2022
