Les décisions du Conseil départemental
10. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort
10. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du fort (annexe 1)
12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes
12. Fonds de solidarité pour le logement – convention constitutive d’un groupement de commandes (annexe 1)
6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques
6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques (annexe 1)
6. Adhésion au groupement de commandes pour la mise en place de marché de valorisation de l'effacement des consommations électriques (annexe 2)
7. Réforme et aliénation de biens départementaux
7. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
7. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
