Les décisions du Conseil départemental

1. Subvention en annuités - travaux de rénovation de la piscine d'hiver communautaire à Golfech

2. Subvention en annuités - réhabilitation et rénovation énergétique de la mairie et des logements - commune d'Escazeaux

3. Subvention en annuités - syndicat intercommunal eau et assainissement Cande Aveyron - alimentation en eau potable - programme 2021

8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat)

8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 1)

8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 2)

8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 3)

8. Dispositif expérimental d'accueil, d'hébergement et d'insertion socio-professionnelle pour les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance - convention financière tripartite Département de Tarn-et-Garonne / État / opérateurs (orphelins apprentis d’Auteuil, union départementale des associations familiales, solidaires pour l’habitat) (annexe 4)

9. Plateforme 3S - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO)

9. Plateforme 3S - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d’accueil et d'orientation (SIAO) (annexe 1)