Les décisions du Conseil départemental
10. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint Paul d'Espis
10. Lotissements communaux de qualité - commune de Saint Paul d'Espis (annexe)
11. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Molières, Nègrepelisse, communautés des communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, du Quercy Caussadais, du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, Terres des Confluences et pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy
11. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communes de Molières, Nègrepelisse, communautés des communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise, du Quercy Caussadais, du Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron, Terres des Confluences et pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy (annexe)
12. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Donzac, Lafrançaise, Monteils, Puycornet, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Villebrumier
12. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Donzac, Lafrançaise, Monteils, Puycornet, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Villebrumier (annexe)
13. Création - extension et réhabilitation de cimetières - commune de Saint-Amans-De-Pellagal
13. Création - extension et réhabilitation de cimetières - commune de Saint-Amans-De-Pellagal (annexe)
14. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Goudourville
14. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Goudourville (annexe)
