Les décisions du Conseil départemental
19. Projet de développement des actions de la médiathèque départementale à destination des publics spécifiques - publics empêchés de lire en Tarn-et- Garonne
19. Projet de développement des actions de la médiathèque départementale à destination des publics spécifiques - publics empêchés de lire en Tarn-et- Garonne (annexe)
Modification de l'arrêté de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
A.D. n° 2022-506 du 29 mars 2022
Bébé Crèche Montech, établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel géré lar la SARL Bébé Crèche Montech
A.D. n°2022-640 du 29 mars 2022
Route départementale n°200 - communes de Bessens et Dieupentale - hors agglomération
A.D. n°2022-635 du 6 avril 2022
Route départementale n°52 - commune d'Aucamville - hors agglomération
A.D. n°2022-637 du 5 avril 2022
Route départementale n°50 - commune de Fabas - hors agglomération
A.D. n° 2022-641 du 7 avril 2022
Route départementale n°60 - communes de Fauroux et Toufailles - hors agglomération
A.D. n°2022-642 du 7 avril 2022
Route départementale n°91- commune de Léojac-Bellegarde - hors agglomération
A.D. n°2022-643 du 7 avril 2022
Route départementale n°72 avec voie communale "Impasse du Tarn", application de l'article R.415-6 du Code de la Route - commune d'Albefeuille-Lagarde - hors agglomération
A.D. n°2022-670 du 14 avril 2022
