Les décisions du Conseil départemental
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition amélioration de 11 logements 19 avenue André Bonnet à Montech (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition d'un bâtiment de bureaux avec transformation en maison relais 650 Boulevard Alsace Lorraine à Montauban (annexe 1)
4. Partenariat pour la mise en place du lieu d'accueil enfants parents (annexe 3)
4. Partenariat pour la mise en place du lieu d'accueil enfants parents (annexe 4)
3. Soutien exceptionnel aux associations Tarn-et-Garonnaises agissant auprès du peuple Ukrainien
5. Régularisation foncière au barrage du Gouyre à Puygaillard-de-Quercy
5. Régularisation foncière au barrage du Gouyre à Puygaillard-de-Quercy (annexe 1)
