Les décisions du Conseil départemental
23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 3)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan (annexe 1)
6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Mésolia pour l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements - résidence Terre Fort à Pompignan (annexe 2)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 7 pavillons 1 à 7 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de création d'un logement PMR 9 rue Clair Vallon à Laguépie (annexe 2)
