Les décisions du Conseil départemental
19. Cession d'un terrain au droit de la route départementale n° 953 à Lauzerte (annexe 2)
20. Opérations foncières complémentaires au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville
20. Opérations foncières complémentaires au droit de la route départementale n° 78 pour des travaux de stabilisation de talus à Lamothe-Capdeville (annexe 1)
21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy
21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 1)
21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 2)
21. Echange de terrains aux abords du barrage du Thérondel sur les communes de La Salvetat-Belmontet et Monclar-de-Quercy (annexe 3)
23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech
23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 1)
23. Convention de servitudes consentie à ENEDIS sur la parcelle de la maison des solidarité de Montech (annexe 2)
