Les décisions du Conseil départemental
MAPHV Bordeneuve - ARSEAA Bordeneuve Saint Etienne de Tulmont - dotation 2022 : compensation des mesures salariales du Ségur de la santé (accords Laforcade)
AD n° 2298 du 24 novembre 2022
17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi
17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)
17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 2)
17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 3)
17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 4)
17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 5)
17. Avenant financier 2022 n° 1 - stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 6)
31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
31. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
