Les décisions du Conseil départemental
3. marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 1)
3. marchés publics - autorisation du Président à signer (annexe 2)
Route départementale n°2 - commune de Belvèze - hors agglomération
A.D. n°2022-2265 du 22 novembre 2022
22. Recensement de la longueur de la voirie départementale
22. Recensement de la longueur de la voirie départementale (annexe 1)
5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne
5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne (annexe 1)
5. Création d'un observatoire local des loyers porté par l’agence départementale d’information pour le logement du Tarn-et-Garonne (annexe 2)
1. Subvention en annuités - création de 3 logements sociaux dans la maison "Les 7 Caporaux" - commune de Sérignac
2. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
