Les décisions du Conseil départemental
15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 5)
30. Contractualisation n° 1 entre la commune d'Orgueil et le Département
30. Contractualisation n° 1 entre la commune d'Orgueil et le Département (annexe 1)
31. Contractualisation n° 1 entre la commune de Malause et le Département
31. Contractualisation n° 1 entre la commune de Malause et le Département (annexe 1)
32. Contractualisation n° 5 entre la commune de Sérignac et le Département
32. Contractualisation n° 5 entre la commune de Sérignac et le Département (annexe 1)
33. Avenant n°2 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Montbeton et le Département
33. Avenant n°2 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Montbeton et le Département (annexe 1)
34. Résorption de l'habitat insalubre - communes d'Auvillar et Bardigues
