Les décisions du Conseil départemental
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 4 logements - Allée du Daudou à Septfond (annexe 2)
11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
12. Rapport d'exécution 2021 de la stratégie enfance
15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne
15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
15. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la fédération des particuliers employeurs et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe 4)
