Les décisions du Conseil départemental

13. Rapport d'exécution 2021 relatif à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi

13. Rapport d'exécution 2021 relatif à la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (annexe 1)

14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi

14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 1)

14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 2)

14. Renouvellement conventions démarche accompagnement global des demandeurs d'emploi (annexe 3)

Route départementale n°15 - commune de Lavit de Lomagne - hors agglomération A.D. n°2022-2014 du 11 octobre 2022

Route départementale n°66 - commune de Monclar de Quercy - hors agglomération A.D. n°2022-2015 du 11 octobre 2022

Routes départementales n°958 et n°72 - communes de Montauban et Montbeton - en et hors agglomération A.D. n°2022-2016 du 11 octobre 2022

Etablissement multi-accueil "Petit Prince" géré par la communauté d'agglomération du Grand Montauban A.D. n°2022-2017 du 19 septembre 2022