Les décisions du Conseil départemental
6. Convention relative à la participation du bailleur social ERILIA au fonds de solidarité pour le logement
6. Convention relative à la participation du bailleur social ERILIA au fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban (annexe 1)
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme pour l'opération d'acquisition-amélioration
d'un logement 15 avenue du 11ème régiment d'infanterie à Montauban (annexe 2)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement 2 rue d'Elie à Montauban (annexe 2)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements 4 rue Jean Vidal et rue Jean de Comère à Grisolles
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 8 logements 4 rue Jean Vidal et rue Jean de Comère à Grisolles (annexe 1)
