Les décisions du Conseil départemental
19. Plan d'actions de sécurité routière 2022
19. Plan d'actions de sécurité routière 2022 (annexe 1)
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations
à titre onéreux - année 2022
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations
à titre onéreux - année 2022 (annexe 1)
2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018
2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018 (annexe 1)
2. Sortie des biens de faible valeur années 2011 à 2013, pour l’article 2157 années de 2011 à 2018 et pour les panneaux année 2018 (annexe 2)
3. Subvention en annuités - création d'un complexe de tennis à Montbartier
5. Financement de repas à destination des déplacés Ukrainiens
5. Financement de repas à destination des déplacés Ukrainiens (annexe 1)
