Les décisions du Conseil départemental
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Babidou" géré par la SASU "Babidou Fonneuve"
A.D. n°2022-1872 du 9 septembre 2022
Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer
Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe)
Etablissement multi-accueil "Tom Pouce" géré par la communauté de communes Quercy Vert Aveyron
A.D. n°2022-1897 du 5 septembre 2022
Etablissement multi-accueil "les enfants d'Olympe" géré par la communauté d'agglomération Grand Montauban
A.D. n°2022-1898 du 16 septembre 2022
Représentation des membres du conseil départemental appelés à siéger à la commission départementale - transport scolaire
adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap
A.D. n°2022-1895 du 22 septembre 2022
Désignation des membres du conseil départemental appelés à siéger à l'Agence Française des chemins de compostelle
(AFCC)
A.D. n°2022-1896 du 22 septembre 2022
Route départementale n°80 - commune de Saint Amans du Pech - hors agglomération
A.D. n°2022-1900 du 23 septembre 2022
Route départementale n°959 - commune de Puycornet - hors agglomération
A.D. n°2022-1901 du 23 septembre 2022
Etablissement multi-accueil "Galop'Ingres" géré par la communauté d'agglomération du Grand Montauban
A.D. n°2022-1902 du 13 septembre 2022
