Les décisions du Conseil départemental
16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
17. Contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département
17. Contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)
18. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Puylaroque et le Département
18. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Puylaroque et le Département (annexe)
19. Avenant 2019 à la contractualisation n°3 de 2017 entre la commune de Vaissac et le Département
19. Avenant 2019 à la contractualisation n°3 de 2017 entre la commune de Vaissac et le Département (annexe)
20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac
20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac (annexe)
