Les décisions du Conseil départemental
18. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 1)
18. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 2)
18. Subvention aux instances locales de coordination gérontologique (annexe 3)
10. Prévention des expulsions locatives- convention avec l’État pour le renforcement des CCAPEX
10. Prévention des expulsions locatives- convention avec l’État pour le renforcement des CCAPEX (annexe)
23. Règlement départemental des classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
23. Règlement départemental des classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe)
24. Convention de partenariat entre le département de tarn-et-garonne et l'enseignement catholique du diocèse du tarn-et-garonne
24. Convention de partenariat entre le département de tarn-et-garonne et l'enseignement catholique du diocèse du tarn-et-garonne (annexe)
33. Accueil Montauriol: subvention exceptionnelle d'investissement
